Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de création de sites internet proposées par TheSevenWeb SAS, au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé Les Tricolores, 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris 912 345 678 (SIRET 912 345 678 00017), ci-après « le Prestataire ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Le Prestataire conçoit et développe des sites internet sur mesure :

• Landing page : une page unique pensée pour convertir les visiteurs en clients.
• Site vitrine : un site de plusieurs pages pour présenter l’activité, les services et inspirer confiance.
• Site e-commerce : une boutique en ligne avec catalogue produits, panier et paiement.

Le contenu exact de chaque prestation (nombre de pages, fonctionnalités, délais) est précisé dans le récapitulatif de commande ou le devis remis au client.

La commande est validée par le paiement du premier acompte depuis la page récapitulative, ou par la signature du devis accompagnée du premier règlement. Pour les sites e-commerce, la commande intervient après un appel de cadrage et l’envoi d’un devis personnalisé.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). À titre indicatif :

• Landing page1 300 € TTC
• Site vitrineà partir de 1 990 € TTC
• Site e-commerceà partir de 2 990 € TTC

Le prix définitif est celui indiqué dans le récapitulatif de commande ou le devis accepté. Les frais de nom de domaine, d’hébergement et d’abonnements à des services tiers ne sont pas inclus, sauf mention contraire.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe). Il est échelonné comme suit :

• Landing page2 fois : 50 % à la commande, 50 % à la livraison
• Site vitrine2 fois : 50 % à la commande, 50 % à la livraison
• Site e-commerce3 fois : à la commande, à la validation de la maquette, à la livraison

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et, pour les clients professionnels, d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre les travaux jusqu’au règlement complet des sommes dues.

Les délais de réalisation démarrent à réception de l’ensemble des éléments nécessaires (textes, logos, photos, accès). À titre indicatif, la livraison intervient dès 15 jours pour une landing page. Les délais des sites vitrines et e-commerce sont précisés dans le récapitulatif ou le devis. Tout retard dans la transmission des éléments par le client décale d’autant la date de livraison.

Le client s’engage à fournir des contenus exacts et dont il détient les droits, à répondre dans des délais raisonnables aux demandes de validation et à régler les sommes dues aux échéances prévues. Le client reste seul responsable des contenus qu’il fournit.

Pendant la phase de conception, le client bénéficie d’ajustements illimités sur le design et les contenus, dans la limite du périmètre défini à la commande. Toute demande sortant de ce périmètre (nouvelle page, nouvelle fonctionnalité) fera l’objet d’un devis complémentaire.

À la fin des travaux, le site est présenté au client pour validation. Le client dispose de 7 jours pour signaler d’éventuelles anomalies. Sans retour dans ce délai, ou dès la mise en ligne du site, la prestation est considérée comme acceptée. Le Prestataire accompagne ensuite le client pendant 2 semaines pour répondre à ses questions et lui expliquer la gestion du site.

Le transfert des droits d’exploitation sur le site livré (design, contenus créés, code spécifique) au client intervient après paiement intégral du prix. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références et son portfolio, sauf refus écrit du client. Les outils, thèmes et extensions tiers restent soumis à leurs propres licences.

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, par email à l’adresse contact_webagency@thesevenweb.com. Si le client demande expressément le démarrage des travaux avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant aux travaux déjà réalisés. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du site par le client, de défaillance de l’hébergeur ou d’un service tiers, ou de cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation commandée.

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la facturation. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

En cas de différend, le client est invité à contacter le Prestataire afin de trouver une solution amiable. Le client consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation : MédiaConso Exemple, 10 rue de la Médiation, 75008 Paris. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.